CC Bassin de Pompey

Le budget communautaire

Proximité et solidarité réaffirmées

Le Conseil Communautaire  a adopté lors de la séance du 5 février 2009 son budget 2009,  44 M€. Dans un contexte de crise qui fait peser nombre d’incertitudes quant au financement des collectivités locales, Communes et Communauté de Communes du bassin de Pompey se sont engagées pour donner à l’intercommunalité les marges de manœuvre nécessaires au développement de notre territoire. Le budget 2009 est la traduction d’une politique volontariste pour porter un projet d’investissements et de services solidaire.

Conforter les services à la population

Avec  un budget de 27 millions d’euros en recette et dépenses de fonctionnement, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey marque sa volonté de poursuivre le déploiement de services sur l’ensemble des 12 Communes. Les déplacements, transports en commun (2,9M€), la petite enfance (1,5M€), l’environnement et le tri des déchets (3,9M€) constituent des axes de développement majeurs mis au service de l’amélioration des conditions de vie.

Des investissements pour préparer l’avenir

Le budget 2009 qui s’élève à 17 millions d’euros pour l’investissement est l’illustration d’un projet communautaire ambitieux au service de l’attractivité du territoire, l’amélioration du cadre de vie et l’aménagement de l’espace. L’habitat et la rénovation urbaine représente dans ce contexte (1,3M€), le développement économique (2,1M€). Les voiries, les cheminements doux et les équipements publics se situent au cœur de cette politique d’investissement avec 5 millions prévus en 2009 et une enveloppe globale de 35 millions sur l’ensemble du mandat.

Un faible endettement

Une bonne santé financière qui s’illustre par un  faible taux d’endettement (70 € par habitant) et une capacité d’extinction de la dette inférieure à un an qui place le bassin de Pompey en deçà des moyennes nationales.

Un pacte fiscal et financier avec les Communes

Les recettes proviennent pour 56 % de la Taxe professionnelle 13,4 M€ dont 9,5 M€ sont reversés aux communes sous forme d’allocations de compensation. Le taux de Taxe Professionnelle Unique passe à 13,46% en 2009. Seuls 15 % des recettes proviennent des concours de l’Etat. Les trois taxes ménages financent 5 % du budget, leurs taux en 2009 sont :

• taxe d’habitation 1,19%,
• taxe foncière 1,65%,
• taxe foncière non-bâti 2,98%.

Elles restent toujours inférieures aux taux moyens pratiqués par les Communautés de Communes comparables. Cette politique fiscale, raisonnée et maitrisée, vise à permettre le financement des nouveaux services offerts à la population, la réalisation d’un programme d’investissements dynamique avec une bonne solvabilité financière.