Les Comités consultatifs

Défini dans l’article 7 du règlement intérieur adopté le 29 mai 2008, par le conseil communautaire.

4 comités consultatifs :

Rôle des comités consultatifs

  • Lieu de réflexion et d’échange sur la définition des actions communautaires nécessaire à l’élaboration des politiques locales dans le champ des compétences de la Communauté de Communes.
  • Force de proposition dans la dynamique d’élaboration du projet intercommunal d’aménagement et de développement.
  • Espace de mutualisation des expériences et de savoir faire pour enrichir et renforcer le lien communes-intercommunalité d’information.

Composition des comités consultatifs

Les Comités sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux sur proposition des communes pour offrir une large représentation de la population.
- 1 à 7 conseillers municipaux par comité sur proposition de la commune.
- Le bureau communautaire élargi aux Maires.
- Personnes qualifiées : directeurs généraux des services.
- Experts-organismes extérieurs.

Fonctionnement des comités consultatifs 

Chaque comité est présidé par un Vice-Président entouré des Vice-Présidents en charge d’une délégation se rapportant au champ de compétence du comité. Les membres du comité peuvent se répartir librement en fonction de groupes de travail thématiques et évolutifs, constitués pour traiter de sujets particuliers, ou diverses problématiques. Ce groupe de travail rend compte et partage avec le comité consultatif de travaux.

Il se réunira deux fois par an.

Chaque Président de comité établira un bilan annuel des travaux et réflexions, utilisé dans les orientations et stratégies actées en assemblée communautaire.

 
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