CC Bassin de Pompey

Marchés publics

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dispose d'une plateforme dématérialisée pour les marchés publics. Vous pouvez accéder à ce site sur www.marches-securises.fr.

Procédures adaptées de faibles montants

Vous pouvez télécharger le document Tableau des procédures adaptées inférieures à 4 000€ - PDF (8.34 Ko)

Le mémento des marchés publics

Informations générales sur le code des marchés publics InformationsGeneralesCodeMP - PDF (13.99 Ko)

Comment concourir CommentConcourir - PDF (17.18 Ko)

Constitution du dossier ConstitutionDossier - PDF (23.04 Ko)